Préparer la visite du Consuel : la checklist point par point

Avant de commencer

Cette page est une liste de vérification pour le jour de la visite. Les définitions, les cas d'obligation et les démarches en ligne sont détaillés dans notre guide du Consuel ; nous ne les reprenons ici que brièvement.

La checklist suit la logique d'un contrôle en logement : on part de la terre, on remonte au tableau, puis on parcourt les circuits pièce par pièce, avant de finir par les documents. Tous les contrôles que vous faites vous-même se font hors tension, disjoncteur de branchement coupé. Les mesures (résistance de terre, test des différentiels) relèvent d'un électricien équipé.

Quand le Consuel est-il obligatoire ?

L'attestation de conformité visée par le Consuel est exigée pour une installation neuve avant sa première mise en service, et pour une rénovation complète lorsque l'alimentation a été coupée par le gestionnaire de réseau. Une rénovation partielle, sans coupure par le réseau, n'y est en principe pas soumise.

Le Consuel ne se déplace pas pour toutes les attestations : il peut viser sur dossier ou décider d'une visite. Les installations réalisées par un particulier (autoconstruction) sont, selon les retours de terrain, plus souvent contrôlées sur place. Dans tous les cas, préparez-vous comme si la visite devait avoir lieu.

Les conditions exactes, les délais et le dépôt en ligne sont expliqués sur le guide du Consuel. Le tarif est fixé par le Consuel lui-même : référez-vous à son site officiel.

Attestation jaune, bleue, violette : laquelle ?

Pour une maison ou un appartement neuf, c'est l'attestation jaune. Pour une installation de production d'électricité raccordée au réseau, comme des panneaux photovoltaïques, c'est l'attestation violette.

Si vous installez à la fois une installation de logement neuve et des panneaux photovoltaïques, deux attestations distinctes peuvent être nécessaires. Le détail des formulaires est sur le guide du Consuel.

La checklist Consuel point par point

Cochez chaque point avant la visite. Un seul point bloquant suffit pour un avis défavorable : mieux vaut consacrer une demi-journée à cette relecture que d'attendre une contre-visite.

1. Terre et liaisons équipotentielles

1. La prise de terre existe et est raccordée : boucle à fond de fouille dans le neuf, piquet ou autre électrode dans l'existant.
2. La barrette de terre (borne de mesure démontable) est accessible et repérée, sans être noyée dans un doublage.
3. La résistance de terre a été mesurée par votre électricien et est compatible avec le différentiel de tête ; notez la valeur relevée.
4. La liaison équipotentielle principale relie les canalisations métalliques entrant dans le bâtiment (eau, gaz, chauffage) à la borne principale de terre.
5. Chaque circuit comporte un conducteur de protection vert et jaune, y compris les circuits d'éclairage.
6. Les masses métalliques des appareils de classe I (radiateurs, chauffe-eau, luminaires métalliques) sont reliées à la terre.

2. Tableau et protections

1. Le disjoncteur de branchement (AGCP) est accessible et permet de couper tout le logement.
2. Le logement compte au moins 2 interrupteurs différentiels 30 mA, dont au moins 1 de type A, et chacun protège 8 circuits au maximum.
3. Les circuits de cuisson, de lave-linge, de sèche-linge et de recharge de véhicule électrique sont derrière un différentiel de type A (ou F).
4. Les circuits d'éclairage et de prises sont répartis sur plusieurs différentiels.
5. Chaque disjoncteur a un calibre adapté à la section du câble qu'il protège (voir le tableau ci-dessous).
6. Aucune partie sous tension n'est accessible : plastrons, caches et obturateurs de modules libres sont en place.
7. Le tableau est fixé, dans la GTL pour un logement neuf, et garde de la place libre pour des extensions.

Pour la composition rangée par rangée, reportez-vous à la page tableau électrique.

3. Circuits et repérage

1. Chaque disjoncteur est repéré de façon lisible et durable (pièce et usage) : « prises chambre 1 », « lave-linge », plutôt que « C4 ».
2. Le repérage du tableau correspond au schéma unifilaire et à la réalité : coupez un disjoncteur, vérifiez que c'est bien le bon circuit qui s'éteint.
3. Les couleurs des conducteurs sont respectées : vert et jaune réservé à la terre, bleu pour le neutre.
4. Les conducteurs cheminent sous conduit ou gaine adaptés ; aucune connexion n'est noyée dans une cloison ou un plafond sans boîte.
5. Les boîtes de connexion restent accessibles et fermées par leur couvercle.
6. Les circuits spécialisés n'alimentent qu'un seul appareil chacun, sans prise ajoutée en dérivation.

4. Salle de bain

1. Aucune prise ni interrupteur ordinaire dans les volumes 0, 1 et 2, c'est-à-dire à moins de 60 cm de la douche ou de la baignoire, jusqu'à 2,25 m de hauteur.
2. Les appareils installés dans les volumes (luminaire, chauffe-eau, sèche-serviettes) ont la classe et l'indice de protection admis pour leur volume.
3. La liaison équipotentielle de la salle de bain est réalisée lorsqu'elle est requise, en fonction des canalisations et éléments métalliques présents.
4. Tous les circuits de la pièce sont protégés par un différentiel 30 mA.
5. Le receveur de douche ou la baignoire est posé : sans lui, le contrôleur ne peut pas situer les volumes.

Les règles complètes sont sur la page salle de bain, et les cotes des volumes sur le guide des volumes de la salle de bain.

5. Prises et points d'éclairage

1. Le nombre minimal de prises est atteint dans chaque pièce, par exemple 6 dans la cuisine dont 4 au-dessus du plan de travail.
2. Aucun circuit ne dépasse 8 prises en 16 A ou 12 prises en 20 A ; un boîtier double compte pour deux.
3. Les prises sont à obturateurs (éclipses) et toutes munies d'une borne de terre.
4. L'axe des prises est à au moins 5 cm du sol fini, et à au moins 12 cm pour la sortie de câble de la cuisson.
5. Les appareillages sont fixés par vis, sans griffes dans le neuf, et aucun n'est branlant.
6. Les points d'éclairage sont équipés d'un DCL ou d'un luminaire raccordé ; aucun fil ne pend sans protection.

6. Documents à avoir sous la main

1. Le schéma unifilaire à jour, qui décrit chaque circuit (protection, section, usage) : voir comment faire un schéma unifilaire.
2. Un plan du logement avec l'emplacement des prises, points d'éclairage et commandes.
3. La copie de l'attestation de conformité déposée et, le cas échéant, le dossier technique demandé par le Consuel.
4. Les notices des matériels particuliers (borne de recharge, pompe à chaleur, parafoudre) si vous les avez.
5. La valeur de résistance de terre mesurée, notée sur le schéma ou sur une fiche.

Si vous n'avez pas encore de schéma, le générateur de schéma unifilaire permet d'en produire un à partir de la liste de vos circuits.

Les points souvent relevés lors des contrôles

Les refus tiennent rarement à un défaut exotique : ce sont presque toujours des points simples, oubliés en fin de chantier. Voici ceux que les électriciens citent régulièrement.

• Barrette de terre inaccessible ou prise de terre non mesurée.
• Liaison équipotentielle principale absente sur une arrivée d'eau ou de gaz métallique.
• Différentiel de mauvais type : type AC sur le circuit de la plaque de cuisson ou du lave-linge.
• Trop de circuits derrière un même différentiel, ou tous les circuits d'éclairage sur le même.
• Calibre trop élevé pour la section : un 20 A sur du 1,5 mm², par exemple.
• Repérage absent ou faux dans le tableau.
• Salle de bain : prise ou interrupteur trop près de la douche, appareil à l'indice de protection insuffisant.
• Parties actives accessibles : cache manquant au tableau, boîte de connexion ouverte, fils nus à un point lumineux.

Aucun de ces points ne demande de gros travaux s'il est repéré avant la visite. C'est tout l'intérêt de dérouler la checklist ci-dessus avec quelques jours d'avance.

Le jour de la visite : comment ça se passe ?

Le contrôleur vient vérifier sur place que l'installation correspond à l'attestation déposée et respecte les règles de sécurité. Votre rôle : être présent (ou représenté), lui donner accès à tout, et répondre à ses questions sur l'installation.

Avant son arrivée

• Dégagez l'accès au tableau, à la GTL, à la barrette de terre et aux combles ou vides sanitaires traversés par des câbles.
• Vérifiez que tous les appareillages, caches et couvercles de boîtes sont posés.
• Préparez les documents (schéma unifilaire, plan) en version papier : c'est plus simple à annoter sur place.
• Suivez les consignes reçues du Consuel sur l'état attendu de l'installation le jour du contrôle (alimentation provisoire, installation hors tension…).

Pendant le contrôle

Le contrôleur parcourt le logement, regarde le tableau, vérifie la terre et les liaisons, examine la salle de bain et fait des sondages sur les prises et les circuits. Il peut effectuer des mesures avec son propre matériel. Laissez-le travailler, mais soyez prêt à expliquer vos choix (répartition des circuits, type des différentiels).

À l'issue de la visite, il vous indique en général ses constatations. Le résultat officiel suit la procédure du Consuel : visa de l'attestation si tout est conforme, rapport de visite listant les non-conformités dans le cas contraire.

Que faire en cas d'avis défavorable ?

Un avis défavorable n'est pas un échec définitif : il signifie que des points doivent être corrigés avant que l'attestation puisse être visée. Le rapport de visite liste ces points.

1. Lisez le rapport ligne par ligne et identifiez, pour chaque point, le circuit ou l'emplacement concerné.
2. Faites réaliser les corrections hors tension, par un électricien qualifié si vous n'êtes pas sûr de vous.
3. Mettez à jour le schéma unifilaire et le repérage du tableau si les corrections les modifient.
4. Signalez les corrections au Consuel selon la procédure indiquée dans le rapport ; une nouvelle visite peut être organisée.
5. Attendez le visa de l'attestation avant de demander la mise en service au gestionnaire de réseau.

Si un point du rapport vous semble contestable, demandez des précisions au Consuel en citant la règle concernée plutôt que de laisser l'installation en l'état. Un électricien peut vous aider à interpréter la remarque.

Préparer le dossier avec un plan et un schéma à jour

Un plan et un schéma unifilaire cohérents font gagner du temps à tout le monde : à vous pour vérifier la checklist, à l'électricien pour les corrections, au contrôleur pour comprendre l'installation.

Dans Circuia, vous dessinez le plan, les circuits sont vérifiés au fil de l'eau par un moteur de règles NF C 15-100, et le schéma unifilaire ainsi que la liste des circuits se génèrent à partir du plan. C'est une aide à la préparation : l'installation doit être réalisée ou validée par un professionnel qualifié, et seul le Consuel délivre l'attestation.

Erreurs fréquentes

• ×Enfermer la barrette de terre derrière un doublage ou un meuble : le contrôleur doit pouvoir y accéder.
• ×Laisser des modules vides sans obturateur ou des boîtes de connexion sans couvercle le jour de la visite.
• ×Utiliser un différentiel de type AC pour la plaque de cuisson ou le lave-linge, qui exigent un type A (ou F).
• ×Repérer les disjoncteurs par des numéros sans correspondance avec un schéma unifilaire à jour.
• ×Demander la visite avant la pose du receveur de douche ou de la baignoire, ce qui empêche de contrôler les volumes.

Questions fréquentes

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