Guide · Démarches Consuel
Consuel : attestation de conformité, couleurs et démarches
Le Consuel délivre le visa de l'attestation de conformité exigée avant la première mise sous tension d'une installation électrique neuve, ou d'une installation entièrement rénovée dont l'alimentation a été coupée par le gestionnaire de réseau. Sans ce visa, le raccordement n'est en principe pas mis en service. Le dossier se prépare en ligne et une visite de contrôle peut être organisée.
Mis à jour le NF C 15-100 · édition 2024 (applicable 09/2025)
L'essentiel
- 01L'attestation visée par le Consuel est obligatoire pour une installation neuve à mettre en service et pour une rénovation totale après coupure par le gestionnaire de réseau (décret n° 2010-301 du 22 mars 2010).
- 02Une rénovation partielle, sans coupure de l'alimentation par le réseau, n'impose en principe pas d'attestation Consuel.
- 03Attestation jaune : installations neuves de locaux d'habitation. Attestation violette : installations de production d'électricité (photovoltaïque) raccordées au réseau.
- 04Le contrôle porte surtout sur la sécurité des personnes : prise de terre, différentiels 30 mA, liaisons équipotentielles, volumes de la salle de bain, tableau.
- 05Le tarif de l'attestation est fixé par le Consuel : consultez le site officiel consuel.com plutôt qu'un prix relayé ailleurs.
Qu'est-ce que le Consuel ?
Le Consuel est le Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité. C'est un organisme indépendant, constitué sous forme d'association (présenté comme reconnu d'utilité publique), chargé de viser les attestations de conformité des installations électriques en France.
Son rôle n'est pas de concevoir ni de réaliser votre installation : il vérifie, sur dossier et parfois sur place, que l'installation déclarée respecte les règles de sécurité en vigueur, principalement la norme NF C 15-100 pour les logements. Le visa apposé sur l'attestation permet ensuite de demander la mise en service de l'alimentation.
On parle couramment de « passer le Consuel » ou d'« avoir le Consuel ». Techniquement, c'est l'attestation de conformité qui est remplie par l'auteur de l'installation, puis visée par le Consuel. Voir aussi la définition courte dans le lexique.
Quand l'attestation Consuel est-elle obligatoire ?
L'attestation visée est obligatoire dans deux grands cas : une installation neuve qui doit être raccordée et mise sous tension pour la première fois, et une installation entièrement rénovée pour laquelle le gestionnaire de réseau a coupé l'alimentation. Ce cadre découle du décret n° 2010-301 du 22 mars 2010, qui a élargi l'obligation aux rénovations totales.
| Situation | Attestation Consuel | Commentaire |
|---|---|---|
| Maison ou appartement neuf, premier raccordement | Obligatoire | Condition préalable à la mise en service |
| Rénovation complète avec coupure de l'alimentation par le gestionnaire de réseau | Obligatoire | Cas visé par le décret de 2010 |
| Rénovation partielle (quelques circuits, remplacement du tableau sans coupure réseau) | En principe non | La mise aux normes reste recommandée |
| Installation photovoltaïque raccordée au réseau | Obligatoire | Attestation spécifique (violette) |
| Simple changement de fournisseur ou d'abonnement | Non | Aucune intervention sur l'installation |
Même lorsqu'elle n'est pas exigée, une installation doit rester sûre. Lors d'une vente, c'est le diagnostic électricité (obligatoire pour les installations de plus de 15 ans) qui renseigne l'acquéreur, et non le Consuel.
Attestation jaune, bleue, verte ou violette : laquelle choisir ?
La couleur de l'attestation dépend du type de local et d'installation. Pour une maison ou un appartement neuf, il s'agit de l'attestation jaune ; pour une centrale photovoltaïque raccordée au réseau, de l'attestation violette.
| Couleur | Usage principal |
|---|---|
| Jaune | Installations électriques neuves de locaux d'habitation (maison, appartement) |
| Violette | Installations de production d'électricité raccordées au réseau, notamment photovoltaïque |
| Bleue | Concerne notamment les locaux non résidentiels, selon le type d'installation et d'alimentation ; consultez consuel.com |
| Verte | Concerne notamment les locaux non résidentiels, selon le type d'installation et d'alimentation ; consultez consuel.com |
Comment obtenir le Consuel, étape par étape ?
La démarche se fait en ligne sur le site officiel du Consuel : vous achetez et remplissez l'attestation correspondant à votre installation, joignez les pièces demandées, puis attendez le visa, éventuellement après une visite.
- Terminer l'installation : tous les circuits posés, tableau câblé et repéré, prise de terre réalisée, appareillage en place. L'installation doit être contrôlée hors tension par l'installateur avant la demande.
- Choisir l'attestation adaptée (jaune pour un logement neuf) et la remplir en ligne : adresse, nature des travaux, auteur de l'installation.
- Préparer le dossier technique si demandé : schéma unifilaire, plan d'implantation, liste des circuits avec calibres et sections, valeur de la résistance de terre mesurée.
- Visite de contrôle éventuelle : un inspecteur peut venir vérifier l'installation sur place. Elle n'est pas systématique.
- Visa de l'attestation si l'installation est jugée conforme, ou rapport listant les non-conformités à corriger, suivi d'une contre-visite le cas échéant.
- Mise en service : l'attestation visée est transmise pour permettre au gestionnaire de réseau de mettre l'installation sous tension, à la demande de votre fournisseur d'électricité.
Anticipez : le délai entre la demande, une éventuelle visite et la mise en service dépend de la période et de la région. Ne programmez pas un emménagement le lendemain de la fin du chantier.
Que vérifie l'inspecteur lors de la visite Consuel ?
L'inspecteur contrôle en priorité les dispositions qui protègent les personnes contre les chocs électriques et les incendies. Il ne vérifie pas le confort (nombre de prises « idéal ») mais le respect des exigences de sécurité.
- Prise de terre et continuité du conducteur de protection jusqu'aux prises et points lumineux ; présence de la barrette de terre et mesure de la résistance.
- Protection différentielle 30 mA de tous les circuits, nombre et type d'interrupteurs différentiels adaptés.
- Liaison équipotentielle principale et, selon les cas, supplémentaire dans la salle de bain (définition).
- Volumes de la salle de bain : pas de prise ni d'interrupteur à moins de 60 cm de la baignoire ou de la douche, matériel adapté au volume (guide des volumes).
- Tableau électrique : AGCP accessible, calibres adaptés aux sections, repérage des circuits, absence de parties actives accessibles (guide du tableau).
- Canalisations : conducteurs sous conduit, goulotte ou câble gainé, boîtes de connexion accessibles et fermées.
Quels sont les motifs de refus les plus fréquents ?
Les refus portent le plus souvent sur la terre, les différentiels et la salle de bain. Ces points sont simples à vérifier avant la demande et évitent une contre-visite.
| Non-conformité | Pourquoi c'est bloquant | Correction |
|---|---|---|
| Prise de terre absente ou résistance trop élevée | Les différentiels ne protègent plus efficacement en cas de défaut | Reprendre ou compléter la prise de terre, mesurer à nouveau |
| Circuit sans différentiel 30 mA | Risque d'électrocution non couvert | Raccorder chaque circuit en aval d'un interrupteur différentiel 30 mA |
| Prise ou interrupteur dans un volume de salle de bain | Proximité de l'eau | Déplacer hors volume ou utiliser un matériel autorisé dans ce volume |
| Tableau sans repérage des circuits | Impossible de couper le bon circuit en sécurité | Étiqueter chaque disjoncteur et différentiel |
| Liaison équipotentielle absente ou incomplète | Différence de potentiel entre masses métalliques | Relier les éléments conducteurs concernés à la terre |
| Conducteurs non protégés (fils nus ou sans conduit) | Risque de contact direct et d'échauffement | Poser sous conduit, goulotte ou utiliser un câble adapté |
D'autres écarts reviennent régulièrement : calibre de disjoncteur trop élevé pour la section du câble (voir le tableau des sections), nombre de prises par circuit dépassé, boîtes de dérivation inaccessibles.
Un particulier peut-il demander le Consuel lui-même ?
Oui, en règle générale un particulier qui réalise lui-même son installation peut remplir et demander l'attestation de conformité en son nom. Il en porte alors la responsabilité, comme le ferait un professionnel.
Dans ce cas, attendez-vous à ce que le dossier soit examiné avec attention et qu'une visite ait lieu. Un contrôle préalable par un électricien permet souvent d'éviter un refus, surtout pour la mesure de terre et le câblage du tableau.
Combien coûte l'attestation Consuel ?
Le tarif de l'attestation est fixé par le Consuel et peut varier selon le type d'attestation et le mode de demande. Nous ne reproduisons pas de montant ici pour éviter une information périmée : consultez directement le site officiel consuel.com.
Une contre-visite après refus peut entraîner des frais supplémentaires : c'est une raison de plus pour vérifier les points de contrôle avant de déposer le dossier.
Comment préparer son dossier Consuel avec Circuia ?
Un dossier clair accélère l'instruction. Dans Circuia, vous dessinez le plan du logement, placez prises, points lumineux et appareils, et l'outil propose une répartition en circuits avec le schéma unifilaire et la liste des circuits correspondants.
- Plan d'implantation avec les symboles électriques usuels.
- Schéma unifilaire du tableau électrique : différentiels, disjoncteurs, calibres, sections.
- Liste des circuits et étiquettes de repérage à coller sous chaque disjoncteur.
- Contrôles automatiques des règles courantes : volumes de salle de bain, prises par circuit, différentiels.
Erreurs fréquentes
- Déposer la demande avant d'avoir mesuré la résistance de la prise de terre.
- Laisser un circuit (souvent un circuit extérieur ou ajouté en fin de chantier) sans protection différentielle 30 mA.
- Poser une prise ou un interrupteur trop près de la douche ou de la baignoire.
- Oublier d'étiqueter les disjoncteurs et différentiels du tableau.
- Choisir la mauvaise couleur d'attestation, par exemple oublier l'attestation violette pour des panneaux solaires en injection.
- Planifier l'emménagement sans marge pour une visite ou une contre-visite.
Questions fréquentes
Le Consuel est-il obligatoire pour une rénovation électrique ?
Quelle est la différence entre l'attestation Consuel jaune et violette ?
Le Consuel vient-il systématiquement contrôler l'installation ?
Combien de temps faut-il pour obtenir le Consuel ?
Puis-je obtenir le Consuel si j'ai fait mon installation moi-même ?
Quels documents préparer pour le Consuel ?
Aide à la conception
Faites-le automatiquement dans Circuia
Dessinez votre logement ou décrivez-le à l'IA : Circuia place les points, vérifie les règles en temps réel et génère le tableau, le schéma unifilaire et la liste de matériel.
Rédaction
Contenus rédigés par l'équipe Circuia à partir du moteur de règles NF C 15-100 de l'application : les valeurs des tableaux sont celles qu'utilise l'éditeur.
Publié le · mis à jour le
Sources
Guides des organismes professionnels et des fabricants
Les valeurs viennent du moteur de règles de Circuia, lui-même fondé sur les guides publiés des organismes professionnels. Voir notre méthodologie éditoriale.
Pages liées
- DossierNorme NF C 15-100Ce qu'impose la norme NF C 15-100 dans un logement : prises, circuits, tableau, différentiels, salle de bain, Consuel. Édition 2024 expliquée simplement.
- GuideTableau électrique aux normes NF C 15-100 : composition et exemplesComposer un tableau électrique aux normes NF C 15-100 : différentiels 30 mA, disjoncteurs, rangées, réserve de 20 %, répartition des circuits et étiquetage.
- GuideComment faire un schéma unifilaire de tableau électriqueFaire un schéma unifilaire de tableau électrique : à quoi il sert, symboles, méthode pas à pas, exemple commenté et erreurs à éviter avant le Consuel.
- GuideDifférentiel type A, AC ou F : quel interrupteur pour quels circuits ?Différentiel type AC, A, F ou B : quel type pour quels circuits selon la NF C 15-100 de 2024, combien d'interrupteurs 30 mA et quel calibre choisir.
- GuideVolumes de salle de bain : que peut-on installer dans chaque volume ?Volumes 0, 1 et 2 de la salle de bain : dimensions, matériel autorisé, IP, TBTS, distance des prises à la douche (60 cm) et différentiel 30 mA.
- LexiqueConsuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité)Le Consuel est l'organisme qui délivre l'attestation de conformité exigée avant la mise sous tension d'une installation électrique neuve ou entièrement rénovée.